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D-3, r. 9.01
- Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des dentistes du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 28 septembre 2023
SECTION
I
ÉTABLISSEMENT DU FONDS D’INDEMNISATION
SECTION
II
RÈGLES D’ADMINISTRATION ET DE PLACEMENT DU FONDS D’INDEMNISATION
SECTION
III
COMITÉ DU FONDS D’INDEMNISATION
SECTION
IV
PROCÉDURE D’INDEMNISATION
SECTION
V
DISPOSITION FINALE