Retour
Imprimer...
D-3, r. 9
- Règlement sur l’exercice de la profession de dentiste en société
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONDITIONS D’EXERCICE
SECTION
III
GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ CONTRE LES FAUTES PROFESSIONNELLES DE SES MEMBRES
SECTION
IV
NOM DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
V
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS