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D-3, r. 3
- Règlement concernant certains actes qui peuvent être posés par les hygiénistes dentaires
Table des matières détaillée
Abrogé le 24 septembre 2020
SECTION
I
APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
PERSONNES AUTORISÉES ET CONDITIONS
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I