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D-3, r. 16
- Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
TENUE DES CABINETS ET MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS
SECTION
III
TENUE DES DOSSIERS
SECTION
IV
DISPOSITION DES DOSSIERS EN CAS DE CESSATION D’EXERCICE
1.Cessation définitive d’exercice
2.Cessation temporaire d’exercice
3.Limitation du droit d’exercice
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES