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D-3, r. 13
- Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec
Table des matières
Remplacé le 1
er
avril 2020
SECTION
I
APPLICATION DU FONDS D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
II
DEMANDE D’EXEMPTION
SECTION
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2