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D-3, r. 12.1
- Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 9 mai 2019
SECTION
I
CONCILIATION
SECTION
II
ARBITRAGE
§
1
Formation du conseil d’arbitrage
§
2
Demande d’arbitrage
§
3
Audience
§
4
Sentence arbitrale