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D-2, r. 7
- Décret sur l’industrie des services automobiles de Chapais, de Chibougamau, du Lac Saint-Jean et du Saguenay
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
novembre 2022
SECTION
1.00
Interprétation
SECTION
2.00
Champs d’application
SECTION
3.00
Durée du travail
SECTION
4.00
Heures supplémentaires
SECTION
5.00
Rappel au travail
SECTION
6.00
Jours fériés et chômés
La présente section s’applique à tous les salariés sous réserve de l’article 6.07 qui s’applique uniquement aux pompistes.
SECTION
7.00
Congés annuels payés
SECTION
8.00
Congés spéciaux
SECTION
9.00
Apprentissage et reconnaissance des certificats de qualification
SECTION
10.00
Salaire
SECTION
11.00
Avis de cessation d’emploi ou de mise à pied et certificat de travail
SECTION
12.00
Port d’un uniforme
SECTION
13.00
Durée du décret
ANNEXE I
ANNEXE II