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D-2, r. 6
- Décret sur l’industrie des services automobiles des régions d’Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
1.00
Interprétation
SECTION
2.00
Champs d’application
SECTION
3.00
Durée du travail
SECTION
4.00
Heures supplémentaires
SECTION
5.00
Rappel au travail
SECTION
6.00
Jours fériés et chômés
SECTION
7.00
Congés annuels payés
SECTION
8.00
Congés spéciaux
SECTION
9.00
Salaire
SECTION
10.00
Avis de cessation d’emploi ou de mise à pied et certificat de travail
SECTION
11.00
Apprentissage et reconnaissance des certificats de qualification
SECTION
12.00
Disposition spéciale applicable à certains salariés
SECTION
13.00
Port d’un uniforme
SECTION
14.00
Durée du décret
ANNEXE I
ANNEXE II