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D-2, r. 4
- Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais
Table des matières
Abrogé le 15 juillet 2020
SECTION
1.00
Champ d’application territorial
SECTION
2.00
Durée du travail
SECTION
3.00
Jours fériés, chômés et payés
SECTION
4.00
Congé annuel
SECTION
5.00
Dispositions diverses
SECTION
6.00
Durée du présent décret
SECTION
7.00
(Abrogée)
SECTION
8.00
Salaires
SECTION
9.00
Prix minimaux des services
SECTION
10.00
(Abrogée)
SECTION
11.00
Dispositions diverses
SECTION
12.00
Congés
SECTION
13.00
Régime enregistré d’épargne-retraite
SECTION
14.00
(Remplacée)
SECTION
15.00
(Remplacée)
ANNEXE I