Retour
Imprimer...
D-2, r. 2
- Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Montréal
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
1.00
Interprétation
SECTION
2.00
Champ d’application
SECTION
3.00
Durée du travail
SECTION
4.00
Heures supplémentaires
SECTION
5.00
Taux horaires
SECTION
6.00
Jours fériés
SECTION
7.00
Congés annuels payés
SECTION
8.00
Dispositions diverses
SECTION
9.00
Sécurité sociale
SECTION
10.00
Régimes complémentaires de retraite
SECTION
11.00
Préavis
SECTION
12.00
Durée du décret