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D-2, r. 16.1
- Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 24 février 2023
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
PARTIES CONTRACTANTES
SECTION
II
DÉFINITIONS
SECTION
III
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
SALAIRE ET DURÉE DU TRAVAIL
SECTION
I
SALAIRE
SECTION
II
DURÉE DU TRAVAIL
CHAPITRE
III
JOURS FÉRIÉS, CONGÉS ET ABSENCES
SECTION
I
JOURS FÉRIÉS, CHÔMÉS ET PAYÉS
SECTION
II
CONGÉ ANNUEL
SECTION
III
CONGÉ DE MALADIE
SECTION
IV
ABSENCES POUR RAISONS FAMILIALES ET PARENTALES
CHAPITRE
IV
DIVERSES INDEMNITÉS ET ALLOCATIONS
CHAPITRE
V
RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES