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D-2, r. 1
- Décret sur les agents de sécurité
Table des matières détaillée
À jour au 16 mars 2022
SECTION
0.00
PARTIES CONTRACTANTES
SECTION
1.00
Interprétation
SECTION
2.00
Champ d’application
SECTION
3.00
Durée du travail
SECTION
4.00
Salaires
SECTION
4.1.00
RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF
SECTION
5.00
Congé annuel
SECTION
6.00
Jours fériés, chômés et payés
SECTION
7.00
Congés sociaux
SECTION
8.00
Autres dispositions
SECTION
9.00
Durée
ANNEXE I
(Abrogée)