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D-2, r. 1
- Décret sur les agents de sécurité
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
1.00
Interprétation
SECTION
2.00
Champ d’application
SECTION
3.00
Durée du travail
SECTION
4.00
Salaires
SECTION
5.00
Congé annuel
SECTION
6.00
Jours fériés, chômés et payés
SECTION
7.00
Congés sociaux
SECTION
8.00
Autres dispositions
SECTION
9.00
Durée
ANNEXE I
(Abrogée)