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CCQ, r. 11
- Règlement relatif à la tenue et à la publicité du registre de l’état civil
Table des matières détaillée
À jour au 8 juin 2023
SECTION
I
MENTIONS ADDITIONNELLES AUX CONSTATS DE NAISSANCE ET DE DÉCÈS
SECTION
II
MENTIONS ADDITIONNELLES AUX DÉCLARATIONS DE NAISSANCE, DE MARIAGE ET DE DÉCÈS
SECTION
II.1
CERTIFICATS DE NAISSANCE, DE MARIAGE, D’UNION CIVILE OU DE DÉCÈS
SECTION
III
DISPOSITION FINALE