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CCQ, r. 11
- Règlement relatif à la tenue et à la publicité du registre de l’état civil
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
MENTIONS ADDITIONNELLES AUX CONSTATS DE NAISSANCE ET DE DÉCÈS
SECTION
II
MENTIONS ADDITIONNELLES AUX DÉCLARATIONS DE NAISSANCE, DE MARIAGE ET DE DÉCÈS
SECTION
III
DISPOSITION FINALE