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C-73.1, r. 2
- Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec
Table des matières détaillée
Remplacé le 30 juin 2012
CHAPITRE
I
CERTIFICATS DE COURTIER OU D’AGENT IMMOBILIER
SECTION
I
CATÉGORIES DE CERTIFICATS
SECTION
II
CONDITIONS ET RESTRICTIONS AFFÉRENTES À CHAQUE CATÉGORIE DE CERTIFICAT
SECTION
III
CONDITIONS ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE
§
1
Certificat de courtier immobilier agréé
Personne physique
Société
Personne morale
§
2
Certificat de courtier immobilier affilié
§
3
Certificat de courtier immobilier restreint aux prêts garantis par hypothèques immobilières
§
4
Certificat d’agent immobilier agréé
§
5
Certificat d’agent immobilier affilié
§
6
Certificat d’agent immobilier restreint aux prêts garantis par hypothèques immobilières
§
7
Avis
§
8
Présentation d’observations et décision
SECTION
IV
MENTIONS QU’UN CERTIFICAT DOIT CONTENIR
SECTION
V
DURÉE D’UN CERTIFICAT
SECTION
VI
SUSPENSION, ANNULATION, RENOUVELLEMENT OU REPRISE D’EFFET D’UN CERTIFICAT
§
1
Suspension d’un certificat
§
2
Annulation d’un certificat
§
3
Décision et avis
§
4
Renouvellement d’un certificat
§
5
Reprise d’effet d’un certificat
§
6
Avis
CHAPITRE
II
RÈGLES RELATIVES À LA PRÉPARATION DES EXAMENS AUXQUELS DOIVENT SE SOUMETTRE LES PERSONNES QUI SOLLICITENT UN CERTIFICAT
CHAPITRE
III
SÛRETÉS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
SECTION
III
CAUTIONNEMENT
SECTION
IV
PRIME D’ASSURANCE
CHAPITRE
IV
CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ DE COURTIER IMMOBILIER
CHAPITRE
V
CAS OÙ UNE PERSONNE QUI DIRIGE UNE PLACE D’AFFAIRES DOIT SE CONSACRER EXCLUSIVEMENT À SES FONCTIONS DE DIRECTION
CHAPITRE
VI
MODALITÉS RELATIVES À LA DIVULGATION DE LA QUALITÉ DE COURTIER OU D’AGENT IMMOBILIER
CHAPITRE
VII
CONTENU, FORME ET UTILISATION DES FORMULAIRES OBLIGATOIRES DÉSIGNÉS PAR LE RÈGLEMENT D’APPLICATION DE LA LOI SUR LE COURTAGE IMMOBILIER
SECTION
I
CONTENU
CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF — VENTE D’UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL
SECTION
II
CONTENU
CONTRAT DE COURTAGE NON EXCLUSIF
VENTE D’UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL
SECTION
III
CONTENU
AUTRES FORMULAIRES OBLIGATOIRES
SECTION
IV
FORME ET UTILISATION
CHAPITRE
VIII
CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS QUANT À LA PUBLICITÉ, LA SOLLICITATION DE CLIENTÈLE, ET LES REPRÉSENTATIONS FAITES PAR UN MEMBRE
CHAPITRE
IX
RÈGLES RELATIVES À L’ÉTABLISSEMENT ET AU MAINTIEN D’UN COMPTE EN FIDÉICOMMIS
CHAPITRE
X
RÈGLES RELATIVES À LA DIVULGATION DU PARTAGE DE LA RÉTRIBUTION D’UN COURTIER AVEC UN INTERMÉDIAIRE DE MARCHÉ
CHAPITRE
XI
DOSSIERS, LIVRES ET REGISTRES
SECTION
I
NATURE DES DOSSIERS, LIVRES ET REGISTRES QUE DOIT TENIR UN COURTIER IMMOBILIER
SECTION
II
FORME ET TENEUR DES DOSSIERS, LIVRES ET REGISTRES QUE DOIT TENIR UN COURTIER IMMOBILIER
SECTION
III
CONSERVATION, UTILISATION ET DESTRUCTION DES DOSSIERS, LIVRES ET REGISTRES
CHAPITRE
XII
OBLIGATION D’UN AGENT IMMOBILIER DE SE RAPPORTER ET DE TRANSMETTRE LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES AU MAINTIEN DES DOSSIERS, LIVRES ET REGISTRES
CHAPITRE
XIII
FONDS DE FINANCEMENT DE L’ASSOCIATION DES COURTIERS ET AGENTS IMMOBILIERS DU QUÉBEC POUR L’INFORMATION DU PUBLIC
SECTION
I
ÉTABLISSEMENT DU FONDS
SECTION
II
RÈGLES RELATIVES À L’ADMINISTRATION DU FONDS DE FINANCEMENT
SECTION
III
CONDITIONS ET MODALITÉS DE VERSEMENT AU FONDS DE FINANCEMENT DES INTÉRÊTS GÉNÉRÉS PAR LES SOMMES DÉTENUES EN FIDÉICOMMIS
CHAPITRE
XIV
CATÉGORIES DE MEMBRES ET CONDITIONS AFFÉRENTES
SECTION
I
CATÉGORIES DE MEMBRES
SECTION
II
DROITS ET RESTRICTIONS AFFÉRENTS AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE MEMBRES
CHAPITRE
XV
DÉLIMITATION DES RÉGIONS PRÉVUES À L’ARTICLE 86 DE LA LOI
CHAPITRE
XVI
MODE DE COMMUNICATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION NON PRÉSENTS À UNE SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
CHAPITRE
XVII
DISPOSITION FINALE
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
ANNEXE 11
ANNEXE 12
ANNEXE 13
ANNEXE 14