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C-68.01, r. 3
- Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
IDENTIFICATION DES CADAVRES
SECTION
III
TRANSPORT DES CADAVRES
SECTION
IV
GARDE, CONSERVATION ET REMISE DES CADAVRES
SECTION
V
OBJETS ET DOCUMENTS SAISIS
SECTION
VI
INFRACTIONS