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C-68.01, r. 2.1
- Règlement sur la formation des coroners
Table des matières détaillée
À jour au 3 août 2022
CHAPITRE
I
PROGRAMME DE FORMATION DE BASE
CHAPITRE
II
FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE
SECTION
I
ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
II
OBLIGATIONS RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
SECTION
III
RECONNAISSANCE ET CONTRÔLE DE LA FORMATION CONTINUE
SECTION
IV
DISPENSE DE FORMATION
CHAPITRE
III
DÉFAUT DE SE CONFORMER À UNE OBLIGATION DE FORMATION
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE