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C-68.01, r. 2
- Code de déontologie des coroners
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
novembre 2022
SECTION
I
DEVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION
II
DEVOIRS PARTICULIERS
§
1
Intégrité et dignité
§
2
Objectivité, rigueur et indépendance
§
3
Disponibilité et diligence
§
4
Compétence et connaissances
§
5
Confidentialité