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C-65.1, r. 9
- Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
1
Services consultatifs
§
2
Études préparatoires
§
3
Concept et préliminaires
§
4
Plans et devis définitifs
§
5
Services durant la construction
§
6
Services spéciaux
SECTION
III
MÉTHODES DE PAIEMENT D’HONORAIRES
§
1
Méthode horaire
§
2
Méthode à forfait
§
3
Méthode à pourcentage
SECTION
IV
DÉPENSES ADMISSIBLES
SECTION
V
PAIEMENT
SECTION
VI
DIVERS
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II