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C-65.1, r. 8.1
- Règlement sur le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
Table des matières
À jour au 1
er
décembre 2017
CHAPITRE
I
(Abrogé)
CHAPITRE
II
(Abrogé)
CHAPITRE
III
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU TRÉSOR
CHAPITRE
IV
(Abrogé)
SECTION
I
(Abrogée)
SECTION
II
(Abrogée)
CHAPITRE
V
(Abrogé)
SECTION
I
(Abrogée)
SECTION
II
(Abrogée)
SECTION
III
(Abrogée)
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
Remplacée, 2012, chapitre 25, a. 91; voir chapitre C-65.1, ann. I