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C-65.1, r. 5.1
- Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information
Table des matières
À jour au 7 mars 2024
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
III
TRAITEMENT DES PLAINTES CONCERNANT UN APPEL D’OFFRES PUBLIC
CHAPITRE
III
MODES D’ADJUDICATION ET TRAITEMENT DES SOUMISSIONS
SECTION
I
MODES D’ADJUDICATION
SECTION
II
TRAITEMENT DES SOUMISSIONS
SECTION
III
SOUMISSION DONT LE PRIX EST ANORMALEMENT BAS
CHAPITRE
IV
MODALITÉS PARTICULIÈRES D’ADJUDICATION DES CONTRATS
SECTION
I
CONTRAT À COMMANDES
SECTION
II
CONTRAT À EXÉCUTION SUR DEMANDE
CHAPITRE
V
CONTRATS PARTICULIERS
SECTION
I
CONTRAT CONCERNANT L’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES INFONUAGIQUES
SECTION
I.1
CONTRATS À COMMANDES CONCERNANT CERTAINS LOGICIELS
SECTION
II
CONTRAT LIÉ À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT OU À L’ENSEIGNEMENT
SECTION
III
CONTRAT POUR DES ACTIVITÉS À L’ÉTRANGER
CHAPITRE
VI
HOMOLOGATION DE BIENS
CHAPITRE
VII
QUALIFICATION DE FOURNISSEURS OU DE PRESTATAIRES DE SERVICES
CHAPITRE
VIII
CONDITIONS PRÉALABLES À LA CONCLUSION DE CONTRATS
SECTION
I
AUTORISATION REQUISE
SECTION
II
PROGRAMME D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ
SECTION
III
ASSURANCE DE LA QUALITÉ, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
SECTION
IV
ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC
CHAPITRE
IX
PUBLICATION DES RENSEIGNEMENTS
SECTION
I
CONTRAT CONCLU À LA SUITE D’UN APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
II
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OU À LA SUITE D’UN APPEL D’OFFRES SUR INVITATION
CHAPITRE
X
MODALITÉS DE GESTION DES CONTRATS
SECTION
I
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
SECTION
II
ÉVALUATION DU RENDEMENT
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe 1
Conditions et modalités d’évaluation de la qualité en vue d’une adjudication selon le prix le plus bas
Annexe 2
Conditions et modalités d’évaluation de la qualité en vue d’une adjudication selon le prix ajusté le plus bas ou selon la note finale pour la qualité la plus élevée