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C-65.1, r. 4
- Règlement sur certains contrats de services des organismes publics
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2024
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
SECTION
II.1
TRAITEMENT DES PLAINTES CONCERNANT UN APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
III
CONTRAT DE SERVICES DE NATURE TECHNIQUE
SECTION
IV
CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS
SECTION
IV.1
SOUMISSION DONT LE PRIX EST ANORMALEMENT BAS
CHAPITRE
III
MODALITÉS PARTICULIÈRES D’ADJUDICATION DES CONTRATS
SECTION
I
CONTRAT À EXÉCUTION SUR DEMANDE
SECTION
II
CONTRAT DE SERVICES DE NATURE TECHNIQUE
SECTION
III
CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS
CHAPITRE
IV
CONTRATS PARTICULIERS
SECTION
I
CONTRAT DE SERVICES JURIDIQUES
SECTION
II
CONTRAT DE SERVICES FINANCIERS OU BANCAIRES
SECTION
III
CONTRAT DE CAMPAGNE DE PUBLICITÉ
SECTION
IV
CONTRAT RELATIF AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
SECTION
IV.1
CONTRAT DE SERVICES D’ARCHITECTURE ET D’INGÉNIERIE LIÉS À DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
SECTION
V
CONTRAT DE SERVICES DE VOYAGE
SECTION
VI
CONTRAT DE SERVICES POUR DES ACTIVITÉS À L’ÉTRANGER
SECTION
VI.1
CONTRAT RELATIF À LA PRODUCTION DE PLANTS FORESTIERS
SECTION
VI.2
CONTRAT D’ASSURANCE DE DOMMAGES
SECTION
VI.3
CONTRAT DE RÉPARATION D’UN AÉRONEF
SECTION
VII
AUTRES CONTRATS DE SERVICES
CHAPITRE
V
QUALIFICATION DE PRESTATAIRES DE SERVICES
CHAPITRE
VI
CONDITIONS PRÉALABLES À LA CONCLUSION DES CONTRATS
SECTION
I
AUTORISATION REQUISE
SECTION
II
PROGRAMME D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ
SECTION
III
ASSURANCE DE LA QUALITÉ, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
SECTION
IV
ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC
CHAPITRE
VII
PUBLICATION DES RENSEIGNEMENTS
SECTION
I
CONTRAT CONCLU À LA SUITE D’UN APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
I.1
CONTRAT À EXÉCUTION SUR DEMANDE CONCLU AVEC PLUSIEURS PRESTATAIRES DE SERVICES POUR DES SERVICES D’ARCHITECTURE OU D’INGÉNIERIE LIÉS À DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
SECTION
II
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OU À LA SUITE D’UN APPEL D’OFFRES SUR INVITATION
CHAPITRE
VIII
MODALITÉS DE GESTION DES CONTRATS
SECTION
I
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
SECTION
II
ÉVALUATION DU RENDEMENT
CHAPITRE
VIII.1
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2