Retour
Imprimer...
C-65.1, r. 3
- Règlement sur les contrats de concession du gouvernement
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
AUTORISATIONS REQUISES
SECTION
III
SOUMISSIONS
SECTION
IV
PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES DANS LES JOURNAUX