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C-65.1, r. 10
- Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des arpenteurs-géomètres
Table des matières
Abrogé le 4 janvier 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
(Remplacée)
SECTION
III
(Remplacée)
SECTION
IV
(Abrogée)
SECTION
V
(Abrogée)
SECTION
VI
(Abrogée)
SECTION
VII
SERVICES D’ARPENTEURS-GÉOMÈTRES
SECTION
VIII
(Abrogée)
SECTION
IX
(Abrogée)
ANNEXE 1
(Remplacée).
ANNEXE 2
(Remplacée).
ANNEXE 3
(Remplacée).
ANNEXE 4
(Remplacée).
ANNEXE 5
(Remplacée).
ANNEXE 6
(Remplacée).
ANNEXE 7
(Remplacée).
ANNEXE 8
(Remplacée).
ANNEXE 9
(Remplacée).