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C-65.1, r. 1.1
- Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes visés à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
décembre 2017
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
I.1
APPEL D’OFFRES PUBLIC
CHAPITRE
I.2
TRAITEMENT DES PLAINTES CONCERNANT UN APPEL D’OFFRES PUBLIC
CHAPITRE
I.3
QUALIFICATION D’ENTREPRISES
CHAPITRE
II
CONDITIONS PRÉALABLES À LA CONCLUSION DES CONTRATS
CHAPITRE
II.1
PUBLICATION DES RENSEIGNEMENTS
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IV
APPLICATION PAR LE MINISTRE DU REVENU
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES