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C-65.1, r. 0.1
- Règlement de l’Autorité des marchés publics pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics
Table des matières détaillée
Remplacé le 2 juin 2023
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
DEMANDE D’AUTORISATION
SECTION
III
MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS
SECTION
IV
REGISTRE DES ENTREPRISES AUTORISÉES