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C-61.1, r. 7
- Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons
Table des matières détaillée
À jour au 14 septembre 2023
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
III
ZONAGE AQUACOLE
SECTION
IV
PERMIS
§
1
(Abrogée)
§
2
Transport et ensemencement
§
3
(Abrogé)
SECTION
V
IMPORTATION
SECTION
VI
MALADIES CONTAGIEUSES OU PARASITAIRES
SECTION
VII
VENTE DES POISSONS
SECTION
VIII
DISPOSITION PÉNALE
SECTION
IX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
POISSONS VIVANTS DONT L’AQUARIOPHILIE, LA PRODUCTION, LA GARDE EN CAPTIVITÉ, L’ÉLEVAGE, L’ENSEMENCEMENT, LE TRANSPORT, LA VENTE ET L’ACHAT SONT INTERDITS
ANNEXE V