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C-61.1, r. 33.1
- Règlement sur la vente, l’importation, la possession et la disposition d’un animal ou d’un sous-produit de la faune
Table des matières détaillée
À jour au 19 septembre 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
VENTE D’UN ANIMAL OU D’UN SOUS-PRODUIT DE LA FAUNE
SECTION
III
IMPORTATION D’UN ANIMAL OU D’UN SOUS-PRODUIT DE LA FAUNE
SECTION
IV
POSSESSION D’UN ANIMAL
SECTION
V
DISPOSITION D’UN ANIMAL OU D’UN SOUS-PRODUIT DE LA FAUNE
SECTION
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
ANNEXE I
SECTEURS INTERDITS LORSQU’UN CAS DE LA MALADIE DÉBILITANTE CHRONIQUE DES CERVIDÉS A ÉTÉ DÉTECTÉ