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C-61.1, r. 3
- Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2023
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
PIÉGEAGE
SECTION
I
PERMIS DE PIÉGEAGE
SECTION
II
CONDITIONS ET OBLIGATIONS DU TITULAIRE D’UN PERMIS DE PIÉGEAGE PROFESSIONNEL
SECTION
III
ENREGISTREMENT
SECTION
IV
BAIL DE DROITS EXCLUSIFS
§
1
Bail
§
2
Bâtiments et constructions
§
3
Transfert de bail
§
4
Indemnité
CHAPITRE
III
COMMERCE DES FOURRURES
SECTION
I
PERMIS
SECTION
II
OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE PERMIS DE COMMERCE DES FOURRURES
CHAPITRE
IV
IMPORTATION, EXPORTATION ET POSSESSION DE FOURRURES
CHAPITRE
V
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
ANNEXE I
(Abrogée)