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C-61.1, r. 25.1
- Projet pilote relatif aux conducteurs de chiens de sang
Table des matières détaillée
À jour au 6 juillet 2023
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
CONDITIONS D’OBTENTION DE L’ATTESTATION
CHAPITRE
III
CONDITIONS ENCADRANT LES ACTIVITÉS DES CONDUCTEURS DE CHIENS DE SANG
CHAPITRE
IV
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS
CHAPITRE
V
SANCTION ADMINISTRATIVE ET DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
VI
DISPOSITION FINALE