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C-61.1, r. 24
- Règlement sur les pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage
Table des matières
À jour au 1
er
août 2024
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
PERMIS
§
1
Transfert des permis
§
2
(Abrogée).
SECTION
III
(Abrogée).
§
1
(Abrogée).
§
2
(Abrogée).
SECTION
IV
TRANSFORMATION ET ENTRETIEN
SECTION
V
DEVOIRS DES POURVOYEURS
§
1
Registre des visiteurs
§
2
(Abrogée).
§
3
Affichage
SECTION
V.I
CONTRÔLE DES ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
SECTION
VI
RAPPORTS
SECTION
VII
INFRACTIONS
ANNEXE I
(Abrogée).
ANNEXE II
(Abrogée).
ANNEXE III
(Abrogée).