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C-61.1, r. 20.1
- Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité
Table des matières détaillée
À jour au 12 décembre 2013
SECTION
I
PERMIS DE GARDE D’ANIMAUX EN CAPTIVITÉ
SECTION
II
PERMIS DE JARDIN ZOOLOGIQUE
SECTION
III
CENTRE D’OBSERVATION DE LA FAUNE
SECTION
IV
CENTRE DE RÉHABILITATION DE LA FAUNE
SECTION
V
GARDE D’AMPHIBIENS
SECTION
VI
GARDE DE CERFS DE VIRGINIE
SECTION
VII
FERME CYNÉGÉTIQUE
§
1
Ferme cynégétique pour diverses espèces
§
2
Élevage et ferme cynégétique pour cerfs de Virginie
SECTION
VIII
GARDE EN CAPTIVITÉ À DES FINS COMMERCIALES
SECTION
IX
GARDE EN CAPTIVITÉ D’ANIMAUX À DES FINS D’EXHIBITION
SECTION
X
CIRQUE
SECTION
XI
FAUCONNERIE
§
1
Apprenti-fauconnier
§
2
Fauconnier
SECTION
XII
DISPOSITION PÉNALE
SECTION
XIII
DISPOSITION TRANSITOIRE
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III