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C-51, r. 5
- Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires
Table des matières
Remplacé le 28 janvier 2021
SECTION
I
NATURE DES PRIX ATTRIBUÉS
SECTION
II
RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES
SECTION
III
COMPOSITION ET FONCTIONS D’UN JURY
SECTION
IV
ATTRIBUTION D’UN PRIX
SECTION
V
ADMINISTRATION DES CONCOURS