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C-51, r. 4
- Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires
Table des matières
À jour au 14 janvier 2014
SECTION
I
NATURE DES PRIX DÉCERNÉS
SECTION
II
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
SECTION
III
COMPOSITION ET FONCTIONS DU JURY
SECTION
IV
CHOIX DU LAURÉAT
SECTION
V
ADMINISTRATION DES CONCOURS