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C-51, r. 1
- Arrêté ministériel concernant le concours pour le Prix France Québec de l’innovation technologique
Table des matières détaillée
À jour au 11 décembre 2019
DIVISION
I
NATURE DU PRIX DÉCERNÉ
DIVISION
II
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
DIVISION
III
COMPOSITION ET FONCTIONS DU JURY
DIVISION
IV
CHOIX DU LAURÉAT
DIVISION
V
ADMINISTRATION DU CONCOURS