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C-51, r. 1
- Arrêté ministériel concernant le concours pour le Prix France Québec de l’innovation technologique
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
NATURE DU PRIX DÉCERNÉ
SECTION
II
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
SECTION
III
COMPOSITION ET FONCTIONS DU JURY
SECTION
IV
CHOIX DU LAURÉAT
SECTION
V
ADMINISTRATION DU CONCOURS