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C-5.3, r. 1
- Règlement sur la formation relative à la vente au détail de cannabis et sur les renseignements à communiquer à l’acheteur lors de toute vente de cannabis
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
FORMATION RELATIVE À LA VENTE AU DÉTAIL DE CANNABIS
SECTION
II
RENSEIGNEMENTS À COMMUNIQUER À L’ACHETEUR
Annexe I
FORMATION RELATIVE À LA VENTE DE CANNABIS
ANNEXE II
RENSEIGNEMENTS POUR LE CONSOMMATEUR