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C-48.1, r. 9
- Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables professionnels agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
COMPTE GÉNÉRAL ET COMPTE SPÉCIAL EN FIDÉICOMMIS
SECTION
III
TENUE DE LA COMPTABILITÉ EN FIDÉICOMMIS ET ADMINISTRATION DES BIENS APPARTENANT À DES TIERS
SECTION
IV
RAPPORT À L’ORDRE
SECTION
V
POUVOIRS DE L’ORDRE
SECTION
VI
ÉTABLISSEMENT ET COMPOSITION D’UN FONDS D’INDEMNISATION
SECTION
VII
ADMINISTRATION DU FONDS D’INDEMNISATION
SECTION
VIII
RÉCLAMATIONS
SECTION
IX
INDEMNISATION
SECTION
X
DISPOSITION TRANSITOIRE ET FINALE