Retour
Imprimer...
C-48.1, r. 7
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
LE COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL D’UN MEMBRE
SECTION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
SECTION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
ANNEXE I
ANNEXE II