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C-48.1, r. 26.1
- Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Table des matières
À jour au 4 juin 2014
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
STAGE
SECTION
IV
EXAMEN
SECTION
V
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE
SECTION
VI
AUTORISATIONS LÉGALES D’EXERCER
SECTION
VII
NORMES DE DÉTENTION
§
1
Programme de mise à niveau
§
2
Assurance de la responsabilité professionnelle
SECTION
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES