Retour
Imprimer...
C-48.1, r. 26
- Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
Table des matières
Remplacé le 4 juin 2014
SECTION
I
NORMES DE DÉLIVRANCE DU PERMIS DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
§
1
Dispositions générales
§
2
Stage
SECTION
II
NORMES DE DÉTENTION DU PERMIS DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
§
1
Programme d’encadrement
§
2
Assurance de la responsabilité professionnelle
SECTION
III
DISPOSITION FINALE