Retour
Imprimer...
C-48.1, r. 17
- Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
MOTIF ET OBJET
SECTION
II
EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
SECTION
III
CADRE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
IV
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
V
DISPENSES DE FORMATION CONTINUE
SECTION
VI
SANCTIONS
SECTION
VII
DISPOSITION FINALE