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C-48.1, r. 17
- Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
MOTIF ET OBJET
SECTION
II
EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
SECTION
III
CADRE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
IV
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
V
DISPENSES DE FORMATION CONTINUE
SECTION
VI
SANCTIONS
SECTION
VII
DISPOSITION FINALE