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C-48.1, r. 14.1
- Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Table des matières
À jour au 12 décembre 2013
SECTION
I
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
II
DURÉE DES MANDATS
SECTION
III
CLÔTURE DU SCRUTIN, DATE DE L’ÉLECTION ET ENTRÉE EN FONCTION
SECTION
IV
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
§
1
Formalités préalables au vote
§
2
Opérations consécutives au vote
SECTION
V
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS ET AU CAS DE VACANCE
SECTION
VI
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
VII
RÉMUNÉRATION DES MEMBRES ÉLUS
SECTION
VIII
SIÈGE DE L’ORDRE
SECTION
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES