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C-48.1, r. 1.1
- Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des comptables professionnels agréés
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
OBLIGATION DE SOUSCRIRE AU FONDS D’ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
II
RÈGLES PARTICULIÈRES
SECTION
III
GOUVERNANCE DES AFFAIRES D’ASSURANCE DE L’ORDRE
§
1
Délégation de fonctions et de pouvoirs relatifs aux affaires d’assurance
§
2
Règles concernant la conduite des affaires du comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle
SECTION
IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVE, TRANSITOIRE ET FINALE