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C-48.1, r. 1
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
SERMENT DE DISCRÉTION
SECTION
IV
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE 1