Retour
Imprimer...
C-48, r. 18
- Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables agréés du Québec
Table des matières détaillée
Abrogé le 16 mai 2012
SECTION
I
STAGES ET COURS DE PERFECTIONNEMENT
SECTION
II
LIMITATION ET SUSPENSION DU DROIT D’EXERCICE
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES