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C-48, r. 14
- Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec qui exercent la comptabilité publique
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
FORMATION CONTINUE
SECTION
II
PROGRAMME D’ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
IV
DISPENSES DE FORMATION CONTINUE
SECTION
V
SANCTIONS
SECTION
VI
DISPOSITION FINALE