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C-48, r. 1
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
III
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES